Le SMS a-t-il une valeur légale ?

Le SMS est considéré comme une preuve loyale recevable par la justice depuis un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 23 mai 2007 (Cass. Soc. 23 mai 2007 n°06-43209)

D'après l'article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve :
·  que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane,
·  et que l'écrit électronique soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Afin que le sms soit une force probante, il faut donc pouvoir prouver l'identité de la personne qui l'a envoyé et du contenu envoyé en garantissant son intégrité.

En utilisant les SMS pour communiquer avec les parents via votre ENT Skolengo, votre établissement peut retrouver l'expéditeur, le destinataire, le jour, et l'heure de chaque envoi de SMS dans la rubrique "Administration des SMS". Il est également possible de retrouver l'intégralité du contenu des SMS envoyés dans l'ENT via la fiche élève, dans la rubrique "Vie scolaire" puis "Communications vers les responsables".

En complément, nous vous conseillons de communiquer, dès le début de l'année, aux parents, sur le fait que le SMS est le moyen de communication utilisé dans votre établissement, pour les avertir de l'absence de leur enfant (règlement intérieur, rubrique accessible aux parents avec les informations importantes, etc.). »